Modalités et conditions
TOUTES LES PERSONNES ASSURÉES SONT ASSUJETTIES AUX MODALITÉS ET CONDITIONS CI-DESSOUS.
Informations importantes
Ce document ne constitue pas la police d'assurance complète et on vous a conseillé de lire le libellé de police pour tous les détails concernant la couverture et les exclusions.
- Nous vous invitons à vérifier si vous ne possédez pas d’autres assurances pouvant comporter des garanties similaires au présent produit (ex. : assurance collective). Si tel est le cas, nous vous suggérons d’en discuter avec votre courtier/conseiller.
- Vous comprenez que les conditions médicales divulguées dans cette proposition peuvent ne pas être couvertes et que les détails de la couverture des conditions médicales préexistantes sont indiqués dans le libellé de police.
- L'exclusion relative aux conditions médicales préexistantes pourrait s'appliquer à vous. Lisez le libellé de police pour des informations détaillées sur cette exclusion.
- Vous comprenez que iA Groupe financier, ses filiales et leurs représentants peuvent utiliser et échanger entre eux vos renseignements personnels afin que vous puissiez bénéficier d’offres personnalisées et de produits et services améliorés. (Si vous ne souhaitez pas autoriser cet échange de vos informations, veuillez communiquer à iA Groupe financier, Assurance individuelle, Service aux assurés (ISR 2542),1080, Grande Allée Ouest C.P. 1907, Succursale Terminus Québec QC G1K 7M3).
- Vous reconnaissez que la transmission des documents par voie électronique n’est pas entièrement sécuritaire et que la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie; que l’information confidentielle et de nature délicate transmise par voie électronique peut être lue ou copiée par des personnes non autorisées. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de doter les appareils électroniques que vous utilisez pour transmettre ou recevoir des documents, d’anti-virus informatiques ou de toute autre élément de même nature.
- Vous convenez que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer », « j’accepte » et toute mention semblable, constitue votre signature et confirme votre intention de faire l’achat en ligne de la police Étudiant après avoir obtenu une soumission jugée acceptable que vous reconnaissez comme répondant à vos besoins.
- Vous autorisez tout hôpital, médecin ou autre personne ou organisation ayant des dossiers ou ayant connaissance de votre santé ou de vos antécédents médicaux à nous communiquer ces renseignements (tel que défini dans le libellé de police), et vous nous autorisez à utiliser et à divulguer lesdits renseignements afin de vérifier si toute réclamation qui pourrait être faite est couverte par cette police ou par un autre régime ou une autre police.
- Vous, ainsi que tout représentant souscrivant une assurance en votre nom, consentez que TuGo et Réclamations chez TuGo collectent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels, aux fins d’approuver votre proposition d’assurance, de confirmer la couverture ou les prestations, de traiter vos réclamations, et afin de vous informer au sujet d’autres produits et services offerts par TuGo et ses affiliés. Vous avez lu et accepté la déclaration sur la protection de la vie privée de TuGo, accessible à https://www.tugo.com/fr/confidentialite/.
- Vous pourriez déjà avoir une assurance voyage avec un autre fournisseur d’assurance (p. ex. une carte de crédit ou un régime collectif). Cependant, la couverture fournie pourrait ne pas être appropriée pour votre voyage.
- La couverture en vertu de cette police sera nulle si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité du régime sélectionné. La couverture en vertu de cette police sera nulle en cas de fausse représentation, de dissimulation, ou de non-divulgation de toute information demandée au moment de la demande.
Moi, le conseiller, j'ai informé le client faisant affaire avec moi des conditions et dispositions indiquées ci-dessus et crois que le client ou les clients les comprennent. J'ai aussi expliqué au client faisant affaire avec moi qu'il devait lire le libellé de police, examiner ces dispositions et conditions avec les autres clients nommés dans la demande d'assurance et les ai informés qu’ils pouvaient communiquer avec moi pour toute question supplémentaire. Veuillez noter que la signature des conditions et dispositions est optionnelle. Vous pouvez choisir de signer les conditions et dispositions pour vos dossiers.
Je confirme avoir divulgué le nom des compagnies que je représente, le fait que je reçoive une rémunération sous forme de commissions pour la vente de produits d’assurance, la possibilité que je reçoive une rémunération additionnelle sous forme de bonis, de participation à des congrès ou autres incitatifs, et tout conflit d’intérêts qui pourrait exister relativement à la présente transaction.
