Modalités et conditions
TOUTES LES PERSONNES ASSURÉES SONT ASSUJETTIES AUX MODALITÉS ET CONDITIONS CI-DESSOUS.
Informations importantes
Ce document ne constitue pas la police d'assurance complète et on vous a conseillé de lire le libellé de police pour tous les détails concernant la couverture et les exclusions.
- Vous comprenez que les conditions médicales divulguées dans cette proposition peuvent ne pas être couvertes et que les détails de la couverture des conditions médicales préexistantes sont indiqués dans le libellé de police.
- L'exclusion relative aux conditions préexistantes pourrait s'appliquer à vous. Lisez le libellé de police pour des informations détaillées sur cette exclusion.
- Vous autorisez tout hôpital, médecin ou autre personne ou organisation ayant des dossiers ou ayant connaissance de votre santé ou de vos antécédents médicaux à communiquer ces renseignements à la compagnie (telle que définie dans le libellé de police) et à Réclamations chez TuGo, et vous autorisez la compagnie et Réclamations chez TuGo à utiliser et à divulguer lesdits renseignements afin de vérifier si toute demande de règlement qui pourrait être faite est couverte par cette police ou par un autre régime ou police.
- Vous, ainsi que tout représentant souscrivant une assurance en votre nom, consentez que TuGo et Réclamations chez TuGo collectent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels, aux fins d’approuver votre proposition d’assurance, de confirmer la couverture ou les prestations, de traiter vos demandes de règlement, et afin de vous informer au sujet d’autres produits et services offerts par TuGo et ses affiliés. Vous avez lu et accepté la déclaration sur la protection de la vie privée de TuGo, accessible à https://www.tugo.com/fr/confidentialite/.
- Vous pourriez déjà avoir une assurance voyage avec un autre fournisseur d’assurance (p. ex. une carte de crédit ou un régime collectif). Cependant, la couverture fournie pourrait ne pas être appropriée pour votre voyage.
- La couverture en vertu de cette police sera nulle si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité du régime sélectionné. La couverture en vertu de cette police sera nulle en cas de fausse représentation, de dissimulation, ou de non-divulgation de toute information demandée au moment de la demande.
Moi, le courtier, j'ai informé le client faisant affaire avec moi des conditions et dispositions indiquées ci-dessus et crois que le client ou les clients les comprennent. J'ai aussi expliqué au client faisant affaire avec moi qu'il devait lire le libellé de police, examiner ces dispositions et conditions avec les autres clients nommés dans la demande d'assurance et les informer de me contacter en cas des questions supplémentaires. Veuillez noter que la signature des conditions et dispositions est optionnelle. Vous pouvez choisir de signer les conditions et dispositions pour vos dossiers.
